Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (ebooks au format PDF) proposés sur tools.smartgap.io par SmartGap.

1. Identité du vendeur

SmartGap
Site : smartgap.io
Contact : ct@smartgap.io

2. Produits

Les produits vendus sont des ebooks au format PDF (livres numériques). Chaque fiche produit précise le titre, le nombre de chapitres, le prix et un extrait gratuit du contenu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) TTC. SmartGap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). La commande est confirmée dès réception du paiement.

5. Livraison

L'ebook est livré par email à l'adresse fournie lors du paiement. La livraison est instantanée (envoi automatique après confirmation du paiement). En cas de non-réception, contactez-nous à ct@smartgap.io.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément :

• que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après le paiement ;
• que vous renoncez à votre droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.

8. Responsabilité

Les ebooks sont fournis à titre informatif et éducatif. SmartGap ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni des résultats obtenus. Les contenus ne se substituent pas à un avis professionnel (médical, financier, juridique, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat (email, informations de paiement) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

10. Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, contactez-nous :

• Email : ct@smartgap.io
• Site : smartgap.io

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.